Conditions Générales de Vente – DomProtect

Dernière mise à jour : 7 novembre 2024

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre DomProtect et tout client (ci-après « le Client ») effectuant un achat sur notre site ou par tout autre moyen mis à disposition par DomProtect. Toute commande passée implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

1. Identité de la Société

DomProtect
Adresse : Le Boyer, 97115 Sainte-Rose
Téléphone : 0690 14 92 80
Email : domprotectgp@gmail.com

2. Produits

Les produits proposés par DomProtect comprennent une gamme de matériel de sécurité (systèmes de surveillance, caméras, alarmes, détecteurs, etc.). Nos produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Cependant, les photos des produits ne sont pas contractuelles.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). DomProtect se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.

4. Commande

La commande est définitive dès sa validation et la réception de l’email de confirmation par le Client. DomProtect se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

5. Modalités de Paiement

Le paiement s’effectue par les moyens suivants :

  • Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.)
  • Virement bancaire
  • [Ajouter d’autres modes de paiement disponibles, si applicable]

Le paiement est exigible intégralement lors de la passation de la commande.

6. Livraison

DomProtect livre ses produits à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la disponibilité des produits et la localisation du Client.

  • Frais de livraison : Les frais sont calculés en fonction de la destination et du poids du colis.
  • Délais de livraison : En général, les produits sont livrés sous [indiquer délai estimé, par exemple 5 à 10 jours ouvrables]. DomProtect ne peut être tenu responsable des retards dus aux transporteurs.

7. Droit de Rétractation

Conformément aux dispositions légales, le Client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités. Pour exercer ce droit, le Client doit informer DomProtect par email à domprotectgp@gmail.com. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas de produit défectueux.

8. Garanties et Service Après-Vente (SAV)

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de produit défectueux ou endommagé, DomProtect s’engage à remédier au problème en proposant une réparation, un échange, ou un remboursement, selon la situation et dans la limite des garanties applicables.

9. Responsabilité

DomProtect ne peut être tenu responsable des dommages indirects qui pourraient survenir à la suite de l’achat de ses produits. La responsabilité de DomProtect est limitée au montant de la commande, et aucune responsabilité ne pourra être engagée pour d’éventuelles pertes de données, perte de revenus, ou tout autre dommage consécutif non directement lié à la livraison de produits de sécurité.

10. Protection des Données Personnelles

DomProtect s’engage à respecter la confidentialité des informations personnelles fournies par le Client. Les données sont collectées dans le seul but de traiter les commandes, livraisons, et communications avec le Client. Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données personnelles conformément aux lois en vigueur. Pour exercer ce droit, veuillez contacter domprotectgp@gmail.com.

11. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site et dans les documents DomProtect, incluant les textes, images, logos, et autres éléments graphiques, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle sans autorisation préalable de DomProtect est interdite.

12. Loi Applicable et Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d’accord, le litige sera soumis aux tribunaux compétents dans le ressort de [indiquer la juridiction, généralement celle où se trouve le siège social de DomProtect].

13. Modification des CGV

DomProtect se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV entreront en vigueur à la date de leur publication sur le site et s’appliqueront aux commandes passées après cette date.

Service Client
Pour toute question concernant nos Conditions Générales de Vente, merci de contacter notre service client :

Panier
Aucun produit dans le panier.